représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Me Yves DE LABROUSSE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMEE : Compagnie AVIVA ASSURANCES agissant en la personne de son représentant

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur la requête déposée le 21 décembre 2004 par Jean-Yves

[Z] [O] a été engagé par la SA PIANOS LABROUSSE en qualité de vendeur démonstrateur.

Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

Yvette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Bernard R..., Yves S.

DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT DE PLACER UN VOLET EN BOIS A L'EXTREMITE DU BALCON DU PREMIER ETAGE DE SA VILLA, FORMANT SEPARATION AVEC LE BALCON DE L'APPARTEMENT D'YVES

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E] [O], et les conclusions de M.

Yves, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 3 juin 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire

C/ Yves Robert Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves

RG N : 15/ 00769 AFFAIRE : Yves X..., Simone Y...épouse X... C/ Pierre Z..., Anna A... épouse Z... P-L. P/ E.

LABOURE, demeurant ... ; M.

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Yves, - Y...

Henri de Labrusse, Premier Président de la cour d'appel de Papeete, domicilié en cette qualité au Palais de justice, cour d'appel à Papeete, 3°) M.