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609 résultats pour « Zenou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Zénon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle en date du 4 juin 2002, qui, pour soldes en dehors des périodes autorisées, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec1b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour

Source officielle
CC

civ3

61372481cd58014677416096

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2004), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil général de la Manche, la Société Zenone

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

654b381956298f8318387ddf

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001864 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE le 12 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [N] [P], représentant : Me Johan ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604120_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd5801467741852f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

vendeur ; que dans ces conditions, la CAMEFI a engagé contre le greffier ayant manqué à son obligation d'information, la SCP Hugues et Dupas aux droits de laquelle se présente la SCP Vernhet,Vicq et Zenou

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e3

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

, QUI, DEPOURVU DU PERMIS DE CONDUIRE, L'AVAIT FAITE PILOTER PAR SAIDI ; QUE ROSHEM, PASSAGER TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE DANS L'AUTOMOBILE, FUT BLESSE ET QUE ZENOU ET SAIDI FURENT TUES; QUE ROSHEM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de31610

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Johan ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304678_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le tribunal a invité Me Zenou à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, par un courrier dont il a accusé réception le 25 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R31 ENTRE - la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Erick ZENOU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa455a2a6f00e556011

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la SELEURL CABINET ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 non comparant DEFENDEUR CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [R], munie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES OUTILS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403425_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les observations de Me Zennou, avocate de Mme C... épouse B..., absente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310494_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209934_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Zennou une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zennou renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696a1e2ecdc6046d478292ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAS C'HAIREVOLUTION-DISTRIBUTION.PRO représentée par Me Andréa DRAY ZENOU de la SELEURL ANDRÉA DRAY ZENOU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : 479 - N° du dossier E0007YSI INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6879d85365b5a3ab8ca54e39

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la mise en état de [Localité 6] en date du 18 avril 2025 suivant déclaration d'appel du 27 mai 2025 Vu la procédure entre : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erick ZENOU

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40469

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU

Source officielle
CA

1ere Chambre

6864c1f031953a33f9365dad

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET BEN ZENOU

SIREN 843357088GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

30/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET ZENOU

SIREN 908575517GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.ZENOU HOLDING

SIREN 843859190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CHOUZENOUX ARCHITECTURE

SIREN 777747403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

17/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI MAZENOUX ET COMPAGNIE

SIREN 411431166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

15/05/2026

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