d'enjoindre à la Ville de Paris de lui attribuer un logement social et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis par ses enfants à raison d'accidents

référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert en vue de déterminer les préjudices subis par leur fils à la suite de l’accident

cet accident.

de voile, pose un certain nombre de règles, notamment de sécurité, que doivent respecter les centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent

X..., moniteur stagiaire adhérent du syndicat des moniteurs de l'ESF de Megève (le syndicat), a été victime d'un accident de ski survenu le 22 mars 2012 lors d'un entraînement sur une piste de slalom du

primaire de La Londe à sa demande de communication d'une copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille de son assurée, X, a été victime.

se rattache, même indirectement, au fait reproché au prévenu ; que la cour d'appel, qui a constaté que André A... était débiteur de la priorité et que l'accident est survenu tandis qu'il s'était engagé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 30 juillet 1962, Alem X... a été victime à Alger d'un accident

, le droit à réparation du préjudice subi par celle-ci se transmet à ses ayants droit; que le préjudice doit être apprécié par les juges du fond en fonction du temps écoulé entre la date de l'accident

depuis l'accident ; qu'en jugeant que l'action du salarié engagée en 2016 pour critiquer une décision de prise en charge d'un accident du travail survenu en 1981était recevable faute pour la caisse de

publique, la surveillance des enfants durant une période "d'interclasse" après leur repas en cantine exerçaient une activité d'encadrement engageant , en cas d'accident causé par un enfant à un autre

Il était avec les enfants en activité ; - Nature de l’accident : agression de personnes extérieures qui se sont introduits dans l’école et qui ont menacé et violenté M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, d'une part, que constitue un accident de trajet l'accident survenu entre le lieu de travail et le domicile dans la mesure où

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école primaire publique

le délai très long écoulé entre le 1er octobre 2024, moment auquel elle a été informée par Madame [O] [K] de son accident et la date de l’accident qui serait survenu le 26 août 2024 ; - elle a également

Nîmes que, le 22 avril 2003, vers 19 heures alors qu'il circulait sur l'avenue Kennedy en direction de l'avenue des Français Libres au volant du véhicule Renault Kangoo appartenant à la société Arval ECL

X..., victime d'un accident de travail survenu le 15 mars 2010, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale afin de contester la date de consolidation de son état fixée au 19 août 2010 par

J..., que le nombre de passagers présents sur le bateau suiveur avait, en fait, provoqué cet accident ; que les premiers juges avaient eux-mêmes relevé que « le grief relatif ( ) au trop grand nombre de