Il résulte de ces dispositions, et notamment de celles figurant au b), qu'en cas de lésions traumatiques multiples et récentes, l'association de trois actes chirurgicaux au cours d'une même séance autorise

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen que lorsqu'au cours d'une même séance, deux actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, la cholécystectomie, qui ne peut être dissociée de l'acte chirurgical principal que constitue

, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, le traitement chirurgical de l'incontinence ne peut être dissocié de la chirurgie du

professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; alors, d'autre part, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels sont effectués

accomplis par ceux-ci sur un même malade et au cours d'une même séance ; qu'en se déterminant comme il l'a fait en l'espèce, le Tribunal a donc violé par refus d'application le texte précité, ainsi que

X... fait encore grief au Tribunal d'avoir retenu, pour deux dossiers, la cotation KC 80 conformément à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le docteur [P] a pratiqué le 17 septembre 2013 une résection chirurgicale du centimètre externe de la clavicule et prescrit des séances de rééducation à domicile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

volontaire de la société Relyens Mutual Insurance, en tant qu'assureur de la Polyclinique Kenval, - de leur donner acte de ce qu'elles s'en remettent à la sagesse de la cour concernant la responsabilité

Le docteur [P] lui a prescrit des séances de kinésithérapie mais a refusé la réalisation d’une radiographie.

X..., le jugement attaqué énonce qu'en réunissant dans un même lieu la consultation et l'acte chirurgical, l'intéressé évite aux patients des déplacements et des frais et que les actes de consultation,

Madame [I] [N], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

20 ou 10 jours suivant l'acte chirurgical initial, ainsi que des actes de surveillance avant intervention chirurgicale cotés KC en sus de l'acte chirurgical initial ; que la Caisse primaire d'assurance

professionnels, lequel, en cas d'interventions multiples au cours de la même séance, exclut la rémunération des actes au delà du deuxième; Attendu que le Centre Chénieux fait grief au jugement attaqué