. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION.*

. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION.*

. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION.*

. - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [ART. 21 DU CODE RURAL]. - IMMEUBLE A UTILISATION SPECIALE. -

. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL.* EQUIVALENCE PAR CATEGORIE DE CULTURE - REGLE NON RESPECTEE.

. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL.* ECART EN POINTS - REGLE DE L'EQUIVALENCE NON RESPECTEE.

[ART. 21 DU CODE RURAL]..* - TERRAINS A UTILISATION SPECIALE - NOTION.

. - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [ART. 21 DU CODE RURAL]. - IMMEUBLE A UTILISATION SPECIALE. -

. - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [ART. 21 DU CODE RURAL]. - IMMEUBLE A UTILISATION SPECIALE. -

. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION.* ERREUR MANIFESTE D'EQUIVALENCE EN CE QUI CONCERNE UNE PARCELLE.

[ART. 21 DU CODE RURAL]..* TERRAINS A BATIR [ ARTICLE 20-4EME DU CODE RURAL ] - NOTION.

. 21 du code]. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Agriculture - Remembrement - Octroi d'une soulte en espèces [art. 21 du code rural

attaqué : Cons. que si l'article L. 21 du code de la sécurité sociale donne au ministre chargé de la sécurité sociale le pouvoir de fixer par arrêté le siège et la circonscription de chaque caisse primaire

. - Absence - Equivalence en valeur de productivité réelle [art. 21 du code rural].

-487 du 10 juin 1973, art. 21 du Code de l'artisanat " ; qu'en l'état des erreurs commises sur le numéro et la date du décret visé, et sur la nature du texte contenant l'article 21 évoqué par la citation

l'art. 1648 du Code Civil, étant admis que l'instance a été intentée dans un bref délai après la "révélation officielle" de l'existence de vices cachés, que de l'art. 1184 du Code Civil en raison de la

. 21 du présent code, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au septième al. de l'art. 78-2, aux fins de recherche et de poursuite » en ce qui concerne un certain nombre d'infractions spécifiques

relatifs à la naissance et à la filiation, en tant qu'elles imposent qu'un simple espace sépare les deux noms des parents qui souhaitent procéder à leur accolement pour leurs enfants en application de l'art