Elle fait valoir qu'aux termes des dispositions de l'article 1152-4 du code du travail, l'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement moral ; elle reproche à la

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel; Que l'article 1152-4 du code du travail

1152-4 du code du travail l'obligeant à organiser des actions de prévention du harcèlement, la somme de 3 000 euros.

L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

la somme de 4500 € en application de l'article 700 du Code de procédure Civile.

L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

1152-4 du code du travail et celle de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application du même texte et de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

1134 du Code civil, L. 230-2 du Code du travail alors en vigueur – actuellement articles L. 4121-1 à L. 4121-4 du Code du travail –, L. 122-51 du Code du travail alors en vigueur – actuellement article

L.1152-1 du Code du travail, -10 000 € nets à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1152-4 du Code du travail, -27 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement

1152-4 du Code du Travail, CONDAMNER la SARL MAHURO à payer à Monsieur [E] la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL MAHURO aux entiers dépens

, - 10 000 € nets sur le fondement de l'article L.1152-4 du code du travail.

L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

du salaire et aux actions exercées en application des articles L. 1132-1, L. 1152-1 et L. 1153-1.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ qu'en ne répondant pas à ce moyen décisif pour l'issue du litige, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile

L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que le relevé bancaire de M.