700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’en tous les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

[Y] [J] à payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité des demandes L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur l'intervention volontaire de la société THEVENOT PARTNER et de la société AXYME L'article 66 du code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande

700 du Code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591, 593 et 706-120 du code de procédure pénale. » 20.

, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.

. 1242-12 alinéa 1, L. 1243-11 alinéa 1, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 du même code " ; que Mme [X] [Y] a travaillé de manière quasi continue durant deux ans et demi pour l'IFRA en vertu

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail, et 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'il revenait à la cour

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction alors applicable, ainsi que l'article 1103, anciennement 1134, du code civil

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions de l'article L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du code 4 saison(s) et expire à la fin de la saison 2009/2010 » ; que selon

Marie-Louise, épouse 119... 118..., - 120... Alain, - 121... Antoine, - 122... Michel, - 123... Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126...

[X] est irrecevable en application des articles 999 et 1000 du code de procédure civile relatifs à la procédure en matière électorale ; Mais attendu que, selon l'article R. 4031-36, alinéa 5, du

12 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) en vertu de l'article 120 du nouveau Code de procédure civile, les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes

L. 321-3, L. 771-1 du code du travail, ensemble les articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'en reprochant au syndicat des copropriétaires de ne pas s'être porté