Sur la résistance abusive, visant l'article 1240 du code civil, elle expose que M. 

* * * Dans ses dernières conclusions, Monsieur [A], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 908 du code de procédure civile et l'article 1240 du code civil de : A titre incident, - prononcer

1242 du Code civil.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties à leurs dernières conclusions visées ci-après.

700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, - condamner la SA Allianz Vie à lui payer une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA

Au soutien de ses prétentions fondées sur l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 1240 du code civil, elle expose qu’il est de la responsabilité du syndicat d’entretenir les parties communes

1153 du Code Civil

L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, ou subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner la société Green family à lui verser la somme de 40.000 euros au

Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[S] [K] et de M. et Mme [T] en vertu de l'article 1240 du code civil. Il expose que, lors de la signature de l'acte de vente le 22 septembre 2008, M.

A l'appui de sa demande tendant à déclarer l'OPH AQUITANIS irrecevable en ses demandes, elle se fonde sur les dispositions des articles 30 et 31 du code de procédure civile et 1302 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Invoquant l’article 1240 du code civil, M. [F] [I] expose avoir été victime, le 28 mai 2013, d’une chute causée par M. [M] [B] à la suite de laquelle il a été grièvement blessé.

Rappelant les termes de l’article 1240 du code civil, Mme [P] expose n’avoir reçu aucune réponse suite à son courrier du 1er février 2021 ; qu’elle s’est trouvée dans une situation délicate, ne disposant

, 1243 et 1383 du Code Civil, -à titre subsidiaire, -débouter M.