preuve contraire par application de l'article L 5412-7 du code des Transports ; que néanmoins outre que les disposition de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance Pour le premier juge, au visa des articles 1134 et 1184 du code civil, faute de sanctionner le refus de participer aux exercices de

1315 du code civil, 6, 9, 15, 232, 263 et suivants du code de procédure civile, L115-3, L133-4, L162-22-6, R122-4, R133-9-1, R162-32 et R162-42-10 du code de la sécurité sociale, L6111-2 et D 6124-301

700 du code de procédure civile, Condamner la société Isco exerçant sous l'enseigne ESPACES ATYPIQUES en tous les frais et dépens. » ' Par jugement du 10 mars 2022, le tribunal de commerce de

202 du code de procédure civile.

C... – en tant que ne respectant pas les conditions prévues à l'article 202 du code de procédure civile ; qu'en outre, ainsi que l'avait relevé le premier juge, Mme Y...

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

le jugement, de débouter le salarié de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. ***

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,

La procédure a été communiquée le 24 janvier 2023 au collège Jacques Brel. Vu les autres pièces du dossier.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

pour résistance abusive, de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 4 octobre 2012, M.

X... la somme de 4400 euros à titre de dommages et intérêts, celle de 720 euros à titre d'indemnité de précarité outre 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1500 euros euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure et les entiers dépens, ° -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu

légal à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.