parties, la Cour a violé les dispositions de l'article 276-3 du Code civil ; 2 ) qu'en tenant compte, en l'espèce, pour apprécier la disparité de la situation entre les parties, les potentialités de

élément, la cour d'appel a violé les articles 271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'il résultait des faits dans le débat que Mme Y... vivait au domicile conjugal des époux X... avec son concubin et que

qu'aurait la liquidation de la communauté sur la situation financière des parties dans un avenir prévisible, les juges ont privé leur décision de toute base légale au regard des articles 270, 271 et 272

271 et 273 du Code civil ; 4 / que le montant de la prestation révisée est fixé selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de l'évolution prévisible

270 et 271 du Code civil, que le bien fondé d'une demande de prestation compensatoire doit s'apprécier au regard des besoins de l'époux demandeur, en tenant compte de sa situation au moment du divorce

novembre 2013 en exécution du devoir de secours, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil

271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les ressources de l'époux débiteur en tenant compte de la situation au moment

Y..., compte tenu de la perte du loyer antérieurement généré par l'immeuble considéré, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / qu'en retenant, à l'appui de sa décision, des

270 à 272 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 13.

des époux, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à procéder à une comparaison des patrimoines respectifs des époux, sans

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse aux termes des articles 270 à 272 du Code civil, la prestation compensatoire, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité

271 du Code civil la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre déterminés selon les critères énumérés à l'article 272 du même Code

270 et 271 du Code civil; alors que, de deuxième part, l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et la prestation destinée à la compenser s'apprécient en tenant compte

en décembre 1988 et la défiance qu'elle manifestait envers lui, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 245 du Code civil, ensemble l'article 12, alinéa 3, du nouveau Code de procédure

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

pas compensée par d'autres éléments patrimoniaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; que, de troisième part, la prestation compensatoire est

Y... et donc de déterminer si la prestation compensatoire a été fixée en tenant compte des ressources effectives de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 271 du Code civil; enfin en ne s'expliquant

5 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 242 du Code civil ; 3 ) qu'en tenant pour acquis la vocation successorale de l'épouse donc essentiellement prévisible et en se déterminant par