. ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 243, 248, 250, 288, 290 ET 293 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR ETAIT DIFFEREMMENT COMPOSEE LORS DE LA DEUXIEME

288 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt de révision de la liste du jury de session en date du 1er décembre 1997 mentionne qu'il a été "publiquement prononcé", il n'indique pas que

288, 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, PAR LA VOIE D'UN ARRET RECTIFICATIF DE LA LISTE DE SESSION RENDU DANS LES

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 288 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A LA REVISION DE LA LISTE DES JURES; QU'ELLE A DISPENSE DEUX JURES TITULAIRES POUR TOUTE LA DUREE DE LA SESSION; QUE LE 24 OCTOBRE 1973

288 du Code de procédure pénale de l'article 485 du même Code ; "en ce qu'il résulte du dispositif de l'arrêt de la Cour d'assises du 23 février 1987 portant révision de la liste du jury qu'Isabelle

266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE METZ A PROCEDE SEUL PUBLIQUEMENT AU TIRAGE AU SORT DE LA LISTE DE SESSION DES ASSISES DE LA MOSELLE POUR LE

289 du Code de procédure pénale, n'a pas été notifié à l'accusé ; " alors qu'aux termes de l'article 292 du même Code, tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 288, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des

La chambre s'est référée   l'article 288 du Code de procédure pénale qui dispose :         "Lorsqu'il y a cumul idéal entre l'infraction pour laquelle la   

La chambre s'est référée   l'article 288 du Code de procédure pénale qui dispose :         "Lorsqu'il y a cumul idéal entre l'infraction pour laquelle la   

par versement d'une caution (article 288 du Code de procédure pénale).

    Le droit interne pertinent Aux termes du Code de procédure pénale du canton du Tessin   : Article 288   : Motifs de cassation «   Le recours de cassation est admis   :

   Le 11 juin 1990, le juge d'instruction a informé le requérant, conformément à l'article 308 par. 6 du Code de procédure pénale, que l'instruction était close.   26.

Ils avaient été cités à la demande du requérant, mais le tribunal, en vertu de l’article 288 du code de procédure pénale (paragraphe 25 b) ci-dessous), n’autorisa pas la défense à leur poser certaines

Elle admit que l’article 288 § 2 du code de procédure pénale ne trouvait pas application en l’espèce.

288 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 296 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la

288, 290, 593 du Code de procédure pénale, violation, des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 2) que la Cour, statuant par arrêt du

288 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA REVISION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION N'A PAS ETE OPEREE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; ALORS QUE LES OPERATIONS DE REVISION DE CETTE LISTE DOIVENT

266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, COMME LE VEUT L'ARTICLE 282 DU MEME CODE"; ATTENDU QU'AUX TERMES DE LA SIGNIFICATION FAITE LE 10 FEVRIER 1967 A LA PERSONNE DE L'ACCUSE X..., CELUI-CI A RECU COPIE