358 alinéa 2 du code de procédure civile.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Le Gouvernement en déduit que la situation dénoncée est compatible avec l’article 1 du Protocole n o 1.

Par jugement du 22 octobre 2009, le Conseil de prud'hommes de Belley a considéré ne pas pouvoir statuer sur les demandes de [K] [G] et a, par application de l'article 340 du code de procédure civile, ordonné

Par jugement du 22 octobre 2009, le Conseil de prud'hommes de Belley a considéré ne pas pouvoir statuer sur les demandes d'[B] [S] et a, par application de l'article 340 du code de procédure civile, ordonné

Par jugement du 22 octobre 2009, le Conseil de prud'hommes de Belley a considéré ne pas pouvoir statuer sur les demandes de [B] [X] et a, par application de l'article 340 du code de procédure civile, ordonné

Il s'agissait d'une demande d'abstention en application de l'article 340 du code de procédure civile.

AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les dispositions des articles 340 et 358 du code de procédure civile, vu la décision du conseil de prud'hommes de [...] en date du 22 octobre 2009 de transmettre l'affaire au

AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les dispositions des articles 340 et 358 du code de procédure civile, vu la décision du conseil de prud'hommes de Belley en date du 22 octobre 2009 de transmettre l'affaire au

AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les dispositions des articles 340 et 358 du code de procédure civile, vu la décision du conseil de prud'hommes de [...] en date du 22 octobre 2009 de transmettre l'affaire au

Par jugement du 22 octobre 2009, le Conseil de prud'hommes de Belley a considéré ne pas pouvoir statuer sur les demandes de [D] [N] et a, par application de l'article 340 du code de procédure civile, ordonné

de récusation et, notamment, des formalités de l'article 340 du nouveau Code de procédure civile pour mettre utilement en cause, après la clôture des débats, l'impartialité d'un magistrat consulaire et

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

c/ Monsieur [G] [I] 07/01/2025 - n° 2022L00260 Page 1 sur 2 * Condamner Monsieur [G] [I] à payer à la SELARL SOCIETE ARCHIBALD la somme de 1 500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile

345 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

articles 340 et 341 du Code rural, 121-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant