Aucune règlement de la société ABCOURTIER et de Monsieur [X] n’intervenait.

d’exposer pour faire valoir ses droits devra rester à la charge de Monsieur [R] [X] tel que le stipule le contrat de syndic, régulièrement voté lors des différentes assemblées générales, - condamner Monsieur

de Monsieur [X] ne reposait pas sur une faute grave § FIXÉ le salaire mensuel brut moyen de Monsieur [X] à la somme de 2.957,42 € bruts § CONDAMNÉ la société [1] à verser à Monsieur [X] les sommes

La société NEMATIS ne conteste pas l'existence d'un lien contractuel conclu avec Monsieur [W] [A] [D] mais conteste le caractère de « contrat hors établissement » du contrat conclu dont se prévaut Monsieur

Celui-ci stipule que l'indemnité due suite à l'accident survenu le 3 novembre 2021, en exécution du contrat d'assurance des accidents de la vie liant Monsieur [T] [E] [X] et la société CNP ASSURANCES IARD

[C] [X] dite [T] épouse [G], Monsieur [W] [X], Monsieur [J] [X] et la S.C.

-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total (4 X 40) ; * Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil * condamner

Le contrat de bail signé par les parties stipule en son article intitulé “clause résolutoire” que 48 heures après une sommation de payer la clause résolutoire est acquise.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 19 avril 2016, la société COTE D’AZUR HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [O] [A] et à Madame [F] [X] [D] épouse [O] [A] un appartement à usage d’habitation et un garage

: -constater l'acquisition de la clause résolutoire le 4 août 2025 du contrat de bail conclu entre Monsieur [B] [D], preneur et Monsieur [Y] [J], bailleur, portant sur l'appartement situé [Adresse 6] à

L'article 4 du contrat de travail de Monsieur X... stipule qu'il bénéficie de 10 jours de congés supplémentaires pour une année de travail complète.

C'est dans ce contexte que le 21 mars 2024, constatant que l'alimentation électrique de la stabulation comprise dans les biens loués avait été interrompue et qu'une clôture avait été enlevée, Monsieur

de vente conclu le 17 juin 2019 entre Monsieur [N] [B] et Madame [X] [W] épouse [B] et la Sas Climholia, -constaté la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 17 juin 2019 entre Monsieur [N]

de plein droit de la clause de résiliation du contrat de location n° 219L123080 à la date du 28 décembre 2023 en application des stipulations de l'article 8 de ses conditions générales ; CONDAMNER la

la recevabilité de l'action en résiliation intentée par la société Immobilière 3F; - constaté que le contrat signé le 28 octobre 2016 entre la société Immobilière 3F et Madame [R] [X] née [U] et Monsieur

fois en cause d'appel, et en y faisant droit, la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les stipulations de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits

Se prévalant de l’acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, M.

’expertise amiable et judiciaire qu’elle a été contrainte d’engager, - condamner solidairement Madame [Q] [J], Monsieur [I] [J], Madame [K] [J] épouse [Y] et Maître [L] [E] à verser à Madame [X] [Z] la