434-10 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer Erik X... coupable de délit de fuite, l'arrêt attaqué relève que, circulant à bord de son véhicule, le prévenu est

R. 11-1 du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

434-10 du Code pénal ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance, que Mme Y... a bien

111-4, 434-10 du Code pénal, L. 231-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de

434-10 du code pénal et L. 231-1 du code de la route. » Réponse de la Cour Vu l'article 434-10 du code pénal : 9.

434-10 du Code pénal, L. 231-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de

[Z] aurait eu d'avoir embouti un véhicule en stationnement avec sa voiture, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 434-10 du code pénal, ensemble l'article 593 du

434-10 du Code pénal, L. 231-1 et L. 231-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a retenu à l'encontre de Jacky

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

509 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-10 du Code pénal, insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

d'emprisonnement avec sursis et à 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

434-10 du Code pénal, L. 231-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'avoir

du 27 juillet 2000, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

434-10 du Code pénal et L. 2 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la contradiction des motifs en ce qui concerne

L.113-1 du code des assurances et ne visant pas spécifiquement l'article 434-10 du code pénal français, les éléments constitutifs de 1'infraction réprimée à l'étranger étant équivalents à ceux de l'infraction

R. 11-1 du Code de la route ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire

121-3, alinéa 3, dans sa rédaction issue la loi n° 2000-547 du 10 juillet 2000, 434-10, R. 625-2 du Code pénal, L. 2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

à 750 euros d'amende, 1 mois de suspension du permis de conduire et 150 euros d'amende contraventionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles