AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201241
16 juin 2011
16 juin 2011
considération une hypothétique exposition au risque chez ses autres employeurs, le jeu de la présomption résultant de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, selon laquelle est présumée d'origine
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civ2
61372494cd58014677416ad4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 30 relatif aux "affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante", n'exigent pas que
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