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60 485 résultats pour « article 473 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200312

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 3025

Suivant →
TJ

8ème chambre

69e9263fcdc6046d472db91e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile. L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101351

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Vu les articles 473 et 613 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2016), qu'à la suite du décès de Faouzi Y..., survenu le [...]        

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a7ecdc6046d4770c252

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le présent jugement sera réputé contradictoire suivant les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c17cdc6046d475a8ef3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile. La clôture est intervenue le 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement à intervenir étant susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, en application de l'article 473 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0f7cdc6046d47c08310

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ceecdc6046d477cd583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1bcdc6046d4705c6a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pas représentée et n’a pas fait connaître les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c2ecdc6046d475a90bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile. La clôture est intervenue le 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde7dcdc6046d475de833

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d61cdc6046d477cdddd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a19f5facdc6046d476a9f9a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le jugement sera en conséquence réputé contradictoire conformément à l’article 473 du même code.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f263ecdc6046d47ddd172

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a19e121cdc6046d4768fa8e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

Source officielle