[J] [W], assisté de sa curatrice Mme [H] [U] devant le premier président de la cour d'appel sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile afin qu'il ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire

514-3 du code de procédure civile afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et de voir condamner la

[T] [P] devant madame la première présidente de la cour d'appel de Chambéry statuant en référé sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution

514-3 alinéa 1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - prononcé l'exécution provisoire du jugement pour l'intégralité de toutes les condamnations, conformément à l'article 515 du code de procédure civile, - condamné Monsieur

Par acte du 28 juin 2022, Madame [L] a fait assigner Monsieur [B] devant le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile afin de voir arrêter

Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2026, le syndicat [2] a assigné Mme [P] [W] devant madame la première présidente, statuant en référé sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure

[S] a saisi en référé le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant sa condamnation à remettre

Le 18 octobre 2023, les époux [L] ont assigné en référé la SAS Etablissement Delalande devant le premier président de la cour d'appel de Caen, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile

SUR CE : L'article 514-3 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, dispose : 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin de d'arrêter l'exécution provisoire de la décision

514-3 et suivants du code de procédure civile, afin d'obtenir à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement rendu le 4 février 2022 par le tribunal de commerce de

-[Localité 3] HABITAT (ci-après [Localité 3] Habitat) devant le premier président de la cour d'appel de Rouen, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin d'ordonner l'arrêt de

[P] [D] et Mme [H] [B] ont assigné la société Paris Habitat-OPH devant le premier président de la cour d'appel de Paris sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile afin d'ordonner l'arrêt

[X] [V] a saisi en référé le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant la décision dont appel

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[H] [T] a fait assigner en référé Mme [V] [F] devant le premier président de la cour d'appel de Rouen, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin d'ordonner l'arrêt de l'exécution

[N] [J] (ci-après les consorts [J] et [I]) devant le premier président de la cour d'appel de Rouen, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin d'ordonner l'arrêt de l'exécution

514-3 du code de procédure civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant la décision dont appel et statuer ce que de droit sur les dépens.