[T] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

code de procédure civile.

526 ancien du code de procédure civile, et sollicite la condamnation de la société Les Bastidières Sas au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

526 ancien du code de procédure civile, et sollicite la condamnation de la société Solar Boat Sasu au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

Vu les conclusions d'incident du 05 février 2023 de la banque demandant au magistrat de la mise en état - d'ordonner, au visa des articles 524 du code de procédure civile et 526 ancien du code de procédure

Sur la demande de radiation sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile (ancien article 526), lorsque l'exécution

700 du code de procédure civile.

IMMOBILIÈRE COGOLIN a fait assigner la SAS BRUYAS devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au visa de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

Mmes [I] et [A] [T] répliquent que l'article 524 du code de procédure civile, dans son ancienne version, est bien applicable au cas d'espèce puisque les dispositions de l'article 514-3 du même code ne

700 du code de procédure civile, - condamné M.

514-3 du code de procédure civile et subsidiairement sur celui de l'article 524 du code de procédure civile ancien, et demande subsidiairement que l'arrêt de l'exécution provisoire soit subordonné à la

-Sur les dispositions applicables : Les articles 524 et 521 du code de procédure civile, qui régissaient l'exécution provisoire des décisions de justice, ont été modifiés par l'article 3 du décret n

517-1 du code de procédure civile tel qu'issu du décret du 11 décembre 2019, alors que le litige reste régi par les dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, à l'exception des dispositions relatives aux pertes de gains professionnels actuels et futurs et à l'incidence

524 du code de procédure civile ici en cause.

Dans ses dernières conclusions d'incident, la SARL du Grand Bourry demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile, des articles 386 et 524 du code

[G] [V] aux fins de: Vu l'article 6&1 de la convention européenne, Vu les articles 515, 525 et 771 anciens du code de procédure civile, - déclarer M.

524 du code de procédure civile