699 du cpc et au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 condamner m.jallerat aux entiers dépens dont distraction au profit de la scp tnda.

699 du CPC et au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. 6- Par conclusions du 12 janvier 2015 ALLIANZ assureur de SERMA demande à la cour au visa des articles 1134

d’avocat aux fins de réquisition de l’inscription hypothécaire, par application des articles 695 du CPC et A 444-197 du code de commerce, - condamner in solidum monsieur [S] [N] et madame [G] [R] aux

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner in solidum la société GWENNEG et Monsieur [T] [H] au paiement d'une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre

seront compris les frais accessoires, les frais de procédures et divers frais engagés jusqu'à ce jour conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.

le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla SCP DPG Avocats, société

CONDAMNE la société CHARTREUSE ASCENSEUR à payer les dépens de la procédure de l'article 695 du CPC qui seront distraits au profit de la SELARL CDMF-AVOCAT, Me Jean-Luc MÉDINA conformément à l'article

de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 CPC à M.

de première instance et d'appel, conformément aux dispositions des art. 695 à 699 du CPC, avec distraction, pour ceux dont elle aura fait l'avance, au profit de la SCP CANALE- GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA-CLOTAGATIDE

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL FLEURS'T NATURE, [Adresse

Il est de principe que les dépens sont à la charge de la partie perdante, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens ;Dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC, Maitre Frédéric PUGET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans

; * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

le fondement de l'article 700 du CPC.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondit des articles 695 et suivants du CPC.