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18 résultats pour « article 700 CPC.CONDAMNER l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede34

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[E] [H] en applications des dispositions de l’article 700 CPC.CONDAMNER l’URSSAF à supporter les frais liés à l’envoi de la mise en demeure.CONDAMNER l’URSSAF à supporter l’intégralité des frais et dépens

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a527033cf481c39a41d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] à payer à Mme [B] la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC.condamner M. [N] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb54f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il sera donc fait droit à la demande de M. et Mme [C] et la société EOS France sera condamnée à leur payer la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l’ensemble de leurs demandes,Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre à verser à Madame [D] [P] et à la MAIF la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] la somme de 15.000 euros à titre de provision outre 800 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du CPC ;CONDAMNER in solidum les sociétés ALBINGIA, NF HABITAT, BARA et GAN ASSURANCES à payer à Mme [E] [P] [I] une somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC ;CONDAMNER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du CPCcondamner la caisse aux dépensordonner l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du cpcCondamner la SCI [A] à supporter les frais d’exécution A l'audience du 02/02/2026, par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CPC.Condamner la SARL [O] aux dépens de l'instance comprenant les honoraires de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1e0ddb77892692d153

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[M] [T] à verser à Monsieur [R] [H] et à Madame [N] [G] épouse [H] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC,dire que les dépens, y compris les frais de publicité, seront supportés

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 du CPCcondamner la même SCI aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafd8cdc6046d47ceaf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

700 du Code Civil ; DEBOUTE Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;- CONDAMNE in solidum Monsieur [P] [T] et Madame

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827434965b5d9df31b795

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

700 du CPCCondamner Madame [L] [R] aux entiers dépens de l’instance et notamment au coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a5638cf45b25ce69d0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

700 du CPCCondamner solidairement Monsieur [Z] [V] et Madame [N] [D] aux dépens.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92e2bde0ebe408daa256c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [W] [U] à porter et payer à Monsieur [H] [R] la somme de huit cents euros (800,00 €) sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les autres demandent sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code procédure civile seront rejetées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du CPCCondamner la [11] aux entiers dépens.

Source officielle