somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société MO&LO de sa demande formulée à l'encontre de M. et Mme [X] en application de l'article 700 du

] de ses demandes, Y ajoutant, - de condamner Monsieur [MO] à leur verser à chacune la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de condamner Monsieur [MO] aux dépens de première

Laurent SIMON en application de l'article 699 du CPC. » 10.

solidairement la société Emguira et la société Ideal Menuiserie à payer la somme de 1500€ en application de l'article 700 du CPC, condamné solidairement la société Emguira et la société Ideal Menuiserie

Elle sollicite par ailleurs le paiement de la somme de 1000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

la SARL MO&CO, représentée par Maître [D], en sa qualité de mandataire liquidateur, à verser à Monsieur [H] la somme de 895,00 (huit-cent-quatre-vingt-quinze euros) sur le fondement de l'article 700 du

700 du CPC tant pour la procédure de première instance que d'appel.

initiale, qui devront être capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil ' la somme de 4 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER solidairement Monsieur [IJ] [K] et Madame [JR] [ES] épouse [K] à payer à la SA CREDIT MUTUEL ARKEA la somme de 500,00 € au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER solidairement Monsieur [BV

Socaprim à lui verser 150 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à titre de dommages intérêts, de la condamner à lui payer 10.000 euros au titre de l'article 700 NCPC.

de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société HDI Global SE à verser à TRF la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de

de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [IS] [M] aux entiers dépens de l'instance.

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [W] [O], M.

aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du CPC et au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. 6- Par conclusions du 12 janvier 2015 ALLIANZ

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [L] et le [16] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

à nouveau : - Débouter Monsieur [A] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner Monsieur [A] à verser à la société BARNABEL la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700

au profit des demandeurs, pris solidairement, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au