- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

En conséquence, faisant application de l'article 122 du code de procédure civile, le juge de la mise en état a déclaré l'action de Madame [O] irrecevable comme étant forclose.

et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens

Condamner les époux [Q] à payer à Madame [K] une indemnité de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

article 700 du code de procédure civile.

et Madame [P] [N] [S] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Au-delà de l'inapplication de l'article 839 du code de procédure civile relatif au président du tribunal judiciaire, la procédure accélérée au fond, prévue à l'article 481-1 du code de procédure civile

la somme de 4 000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

[I] [Y] épouse [E] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de

de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.