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251 461 résultats pour « article 700 du code de procédure civile exposé en »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd71a7cdc6046d470267f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dedcdc6046d47e06d75

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af66cdc6046d473815da

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ac8cdc6046d479ab700

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

euros au titre de ses frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6592

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] [C] au paiement de la somme de 3 250 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681aedf7cb8879064b78e2b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300848

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

O... à payer aux époux K... la somme de 7 567,19 € au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du code de procédure civile exposés en première instance et en cause d'appel ; Aux motifs que «

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca19cb8dca058e3e7aca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] et Mme [L] la somme de 800 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36e

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X... à verser à Mme E... 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Exposé des faits et des moyens des parties. M. X... et Mme E... se sont mariés, le 23 décembre 1968.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile exposés en première instance et 5 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad355cdc6046d47bffbb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

805 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b39dcdc6046d4719d0fa

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[C] [G] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du Code de procédure civile exposés en première instance ; Condamne la société [13] à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00837

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à verser à Mme Z... la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts outre 300 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addbbf575634f1371ec09

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] et [X] [B] et Mme [P] [B] la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel. La demande formée de ce chef par MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97480

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4377

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens outre le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae59e4ea48318f5ad6f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

700 du code de procédure civile à lui verser exposés en première instance, - condamner l'Association Adapei de l'Ardèche à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b8e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile) exposés en cause de première instance - condamner M.

Source officielle