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87 248 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1-7

65a0e6295bbe450008b2cbb6

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 4363

TJ

PPP BAUX JCP

6984c0f6cdc6046d470cf40f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, elles ne justifient d’aucun autre frais irrépétible indemnisable au titre de l’article 700 du code de procédure civile sus-cité.

Source officielle

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens de l’instance.

Source officielle

Service des référés

6a10a413cdc6046d479b29e6

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile en sus des dépens.

Source officielle

JCP

6a21d1d4cdc6046d472d543c

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, en sus de la prise en charge des dépens de l’instance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937bc

2 décembre 2016

2 décembre 2016

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff3

4 mai 2018

4 mai 2018

700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

60355637badbf67eea4c8f1d

11 mai 2016

11 mai 2016

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ec

14 octobre 2016

14 octobre 2016

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db6

10 novembre 2017

10 novembre 2017

700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

615e0de0c25a97f0381f501c

15 octobre 2014

15 octobre 2014

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb9

5 mai 2017

5 mai 2017

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

69f2ee01cdc6046d470d5b9e

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93901

20 janvier 2017

20 janvier 2017

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0090cdc6046d4757bacb

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus des entiers dépens, en ce compris le coût des deux constats de commissaire de justice en date du

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425e9

1 juin 2018

1 juin 2018

700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

615e0de0c25a97f0381f501f

3 décembre 2014

3 décembre 2014

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c82

23 juin 2017

23 juin 2017

Brahim X... à leur payer la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93859

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Thierry Y... et Mlle Julie X... de leurs demandes et de les condamner au paiement de la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Source officielle