8 de la convention de comptes titres et de services qu'elle a conclue avec l'intimée le 8 janvier 2004 (sic.), qui prévoirait que cette dernière est tenue de l'informer de manière précise des mouvements

X... la somme de 28 400 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que s'il résulte de l'alinéa 4 de l'article 8 de la convention de compte-titres liant les parties que «le CIAL pourra

Mme [G] indique que l'existence de cette obligation résulte de l'article 8 de la convention de comptes titres et de services qu'elle a conclue avec l'intimée le 8 janvier 2004, qui prévoirait que cette

les dispositions de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que les stipulations de l’article 8 de la convention précitée, compte tenu de l’ordonnance

8 de la convention susmentionnée compte-tenu notamment de la présence de ses deux enfants dans son pays d'origine.

des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts définitifs

titres n° 3378200025877805 en invoquant les dispositions de l'article 3 de la convention de compte courant, de l'article 8 de la convention du compte titres de l'article 2286 du code civil ; qu'elle informait

par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne, compte tenu de sa vie familiale ancrée sur le territoire français et de la nécessité d'être entouré par sa famille en raison de son état

Par courrier recommandé du 8 juillet 2004, la société HSBC FRANCE a dénoncé la convention de compte courant et a prononcé la déchéance du prêt immobilier.

  Luxembourg (n o 76240/01, 28 juin 2007), la Cour avait, sur le terrain de l’article 8 de la Convention, tenu compte d’une «   vie familiale effective   » et de «   liens familiaux

La Cour estime que la présente affaire pose un problème identique sous l'angle de l'article 8 de la Convention et, compte tenu des circonstances de l'espèce, elle ne voit aucune raison d'arriver à une

  Luxembourg (n o 76240/01, 28 juin 2007), la Cour avait, sur le terrain de l’article 8 de la Convention, tenu compte d’une «   vie familiale effective   » et de «   liens familiaux

    Sur la violation alléguée de l’article 8 de la Convention 77.

L'article 8 de la convention de compte stipulait que TIG disposait de la faculté de 'transférer, pour une durée convenue, à toute personne morale de son choix...la gestion des fonds déposés par l'investisseur

combiné avec l’article 8 de la Convention, compte tenu des raisons invoquées par les juridictions internes pour placer l’enfant et interrompre tout contact avec elle   ?

La souscription donnait lieu à l'ouverture d'un compte auprès de la société TIG sur lequel l'investisseur pouvait effectuer des apports comme des retraits.

    Le processus décisionnel, a-t-il été équitable et a-t-il respecté comme il se doit les intérêts protégés par l’article 8 de la Convention compte tenu de ce que   : -     S.

    Le requérant a-t-il subi une ingérence dans l’exercice de son droit au respect de sa vie familiale, au sens de l’article 8 de la Convention ?