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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Cependant, en dérogation aux disposition de l'article 683, il est permis aux termes de l'article 685 à celui qui réclame un passage au titre de l'article 682 d'invoquer trente ans d'usage continu de l'endroit
Source officiellecr
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
25 juin 2003
(D61) et C...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Il était devenu violent à son égard (D612 à D627). Elle avait également constaté une blessure à son poignet à compter du 19 décembre 2004, sans obtenir d'explication de son ami.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302888_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... A... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201718_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.
Source officielle.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [U], [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier
Source officielle.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29
Source officielle.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024P00409 / 2025J00035 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par requête du 29 décembre 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet de sa contestation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9338
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par requête du 29 décembre 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet de sa contestation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dfacdc6046d476cd135
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F125Numéro de Procédure Collective: 2025RJ59Numéro Parquet: 25 / 29 / 0059 SARL e-Tech
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F101Numéro de Procédure Collective: 2025RJ54Numéro Parquet: 25 / 29 / 0054 SARL PPSP
Source officielleTrib. de Commerce
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F124Numéro de Procédure Collective: 2025RJ58Numéro Parquet: 25 / 29 / 0058 SAS ADNC
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e16cdc6046d476cd2d3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F126Numéro de Procédure Collective: 2025RJ60Numéro Parquet: 25 / 29 / 0060 SARL CAR
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F121 : 2025RJ57 : 25 / 29 / 0057 SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F447 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SASU LUCAS PRO AGRICOLES Siren : 905125969
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
découlant desdits articles
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5244cdc6046d47e73a20
6 mai 2026
6 mai 2026
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641
Source officielle.
69d77fd7cdc6046d47a19dad
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D641-10 du Code de Commerce (chiffre d'affaires HT inférieur à 750.000
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4e
20 avril 1998
20 avril 1998
L'appel d'offres a été lancé le 3 juin 1992, la date du 29 juin 1992 étant fixée pour la remise des offres.
Source officiellePage 1 sur 8