du travail ainsi que les articles L. 161-1 et D. 161-1 du Code de la sécurité sociale dans la rédaction alors en vigueur ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article L.161-1 du Code de la sécurité

sociale en application de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale jusqu'au 30 juin 2004, s'est trouvée en arrêt de maladie à compter du 15 mars 2004, a cessé de facto le 14 mars 2004 l'exercice

, que, selon l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, les personnes ayant obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise demeurent affiliées pendant une durée de douze

de sécurité sociale, par application des dispositions de l'article D. 161 – 1-1-1 du code de la sécurité sociale issues du décret no2005-592 du 27 mai 2005, sollicite l'infirmation du jugement entrepris

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 161-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, ensemble les articles D. 615-14 et D. 615-16 du même Code résultant du décret n° 95-556

de l'Etat pour lui-même et pour : 1° Les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale ; () ".

L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale de l'Etat

applicable en l'espèce, et L. 615-2, devenu l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, alors applicable, que les personnes qui bénéficient de l'aide

prévue à l'article L.161-1 du Code de la sécurité sociale et à l'article L. 351-24 du Code du travail qui lui a été refusée ; que, malade depuis le 31 août 1996, il a cessé son activité le 30 septembre

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 161-1 et D. 615-16-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le

Il soutient que la décision est illégale en raison : - du montant minimum fixé à 1 144 euros conformément aux dispositions en vigueur ; - de la méconnaissance de l'article L.161-1 du code de la sécurité

X... n'avait pas saisi la Commission de recours amiable, violant ainsi l'article R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale

à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale

mentionnée à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale de l'Etat pour lui-même

à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale

mentionnée à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale de l'Etat pour lui-même

des personnes physiques (NIR) mentionné au premier alinéa de l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale (). / 2° Les données d'état civil suivantes pour chaque assuré : / a) Son nom de famille ;