AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
21 mai 2026
21 mai 2026
955.17 avec intérêts au taux de 5.46% l’an sur le principal de 21 455.17 et au taux légal pour le surplus à compter du 27 mai 2015, outre la somme de 1500 au titre de l’article 700 du Code de Procédure
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Pôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en charge de la mise en état, Assisté de Laure POUPET, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement de M.
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