délivrée le :02/07/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 28

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [W] [N] épouse [C] née le 28 Février 1972 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4]. 2 - Esc.

à : Me Patrick CAGNOL + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28

. : 1019010041), domiciliée chez [6] - [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

APPELANTE Madame [G], [W] [R], née le 28 Février 1966 à [Localité 18] 10e , demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMÉES Caisse [10], réf 43377733921100, demeurant [Adresse 7] défaillante

Madame [G] [T] épouse [E] demeurant [Adresse 4] défaillante Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 4] défaillant INTIMEES Société [27] CHEZ [23] (ref 2059009121) demeurant [Adresse 28

Société [12] Société [13] Société [10] Société [32] Société [25] Société [26] Valérie [D] Société [39] Société [41] Société [13] Société [19] Société [29] Société [27] Société [Adresse 28

le :02/07/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 28

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

janvier 2021 au 28 avril 2021, ainsi qu’au paiement de la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

APPELANTE Madame [U] [G] (ref : pension alimentaire et dommages et intérêts, indemnités d'occupation) née le 28 Août 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mary CASTALDO

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

APPELANT Monsieur [K] [R] [U] [V] né le 8 Décembre 1988 à [Localité 28], demeurant [Adresse 2] défaillant INTIMÉES Société [17] : 8036645J) domiciliée [Adresse 4] défaillante Établissement

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés