. : 0008762754/J07536), demeurant [Adresse 19] défaillante Société [13] (Réf. : 9960171313, 9960188709), demeurant [Adresse 11] défaillante Société [18] (Réf. : 1099032275, 1099032277, 1099032276

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [H] [R] née le 19 Juin 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne INTIMÉES S.A. [8] (réf : 82411880746 HY24 ; 82419557034 HY 24)

ordonnance du 6 novembre 2023 INTIMEES Société [6] (ref : 60300345132) demeurant [Adresse 1] défaillante Madame [V] [M] demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution par ordonnance du 19

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 6] en date du 14 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19

toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 17 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-19

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : IR 18 ; IR 19 ; TH 19 ; TH 20), domicilié [Adresse 6] CEDEX 12 défaillant Organisme [14] (réf. : 1687408), domicilié [Adresse 2] de Mme [T] [Adresse 22] défaillant Société [8] (réf. : jugt

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 19 Novembre 1964 à [Localité 14] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 5].

APPELANTE Madame [K] [P] née le 13 août 1974 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 3] défaillante INTIM ÉS Établissement [14] (réf : TH 19/20), domicilié [Adresse 2] défaillant

INTIMÉS Organisme [12] ([13] : 3051959 Loyers actuels), domicilié [Adresse 5] défaillant Organisme [8] ([13] : [10] 1806969492), domicilié [Adresse 15] défaillante Organisme [17] (Ref : TH 19

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 30] en date du 23 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 524 N° RG 21/17845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR5B [X] [C] [M] [I] épouse [C] C/ Société [19