AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163168
8 septembre 2016
8 septembre 2016
conditions prévues aux articles R6122-23 et R6122-24, et précisant : a) Les objectifs qu'il se fixe pour mettre en œuvre les objectifs du schéma d'organisation des soins, notamment au regard de l'accessibilité
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Conseil
CADA:20161979
26 mai 2016
26 mai 2016
conditions prévues aux articles R6122-23 et R6122-24, et précisant : a) Les objectifs qu'il se fixe pour mettre en œuvre les objectifs du schéma d'organisation des soins, notamment au regard de l'accessibilité
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