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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04221_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D'autre part aux termes de l'article R911-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vigueur depuis le 15 juillet 2024 : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11.
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e8
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que [N] [L] a contribué à la réalisation de son dommage par son comportement provocateur, son état d'imprégnation alcoolique et la prise de toxiques en sorte
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275ea
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que [U] [I] a contribué à la réalisation de son dommage par son comportement provocateur, son état d'imprégnation alcoolique et la prise de toxiques
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3e36772dc563366388
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que [T] [F] a contribué à la réalisation de son dommage par son comportement provocateur, son état d'imprégnation alcoolique et la prise de toxiques en
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638a
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que le président de la CIVI avait déjà partiellement fait droit à la demande de provision de [T] [E] en lui accordant une somme de 5000 € et qu'il n'y
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R914-45 du code de l'éducation : " Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00975_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
R911-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103224_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par l'arrêté préfectoral n° R93-2020-01-06-003 en date du 6 janvier 2020 publié au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2020-002 le 7 janvier 2020, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202072_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1-3 de cette même loi, depuis devenu l'article L. 556-7 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
La procédure prévue à l'article 20 n'a pas été respectée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300565_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400234_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du rectorat n° R93‑2023‑029 du 9 mars 2023, M.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleRéférés JCP
69d82125cdc6046d47b21c8a
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS A LA RECTIFICATION Madame [E] [C] née le 02 Avril 2001 à [Localité 3] et Monsieur [M] [T] né le 22 Août 2003 à [Localité 4]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105750_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° R93-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du rectorat n° R93-2020-095 du 21 juillet 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A ne peut qu'être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503663_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B ne peut qu'être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C a été suspendu de ses fonctions, en application de l'article R914-104 du code de l'éducation.
Source officiellePage 1 sur 9