C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.

par aucune constatation de fait ; que l'élément matériel de l'infraction fait donc défaut ; " alors, d'autre part, que la participation à une association de malfaiteurs suppose de l'agent la connaissance

, à compter du jour où le commissaire aux comptes a connaissance des faits délictueux, et au plus tard à la certification des comptes. 12.

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marcel X... du chef d'abus de confiance

provincial et établissent la réalité de la divulgation de ces informations ; que les policiers sont soumis au secret professionnel et que ce secret couvre toutes les informations parvenues à leur connaissance

par le bailleur de l'usage délictueux des locaux par des preneurs censés en respecter l'affectation ; qu'en se contentant de relever, afin de retenir la culpabilité de Jean X... que celui-ci aurait loué

était titulaire du baccalauréat, ne pouvait déduire de cette seule constatation, assortie de celle relative à la simple communauté de vie, la connaissance effective de l'origine délictueuse des biens,

par Bernard X... de l'arrivée sur ses comptes des fonds litigieux à partir de l'année 1994, soit huit ans plus tard ; que la connaissance obligée de Bernard X... du virement sur ses comptes de ces

qu'aurait envisagée ladite association, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision ; " alors que, d'autre part, faute d'indiquer en quoi le prévenu a agi en connaissance du but

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

paiement litigieuses et que les relevés bancaires au format papier envoyés par l’une et l’autre banque ont été récupérés par Madame [J] et dissimulés à Monsieur [F] l’empêchant de pouvoir prendre connaissance

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

dont il ne pouvait avoir connaissance jusqu'en septembre 1989, date à laquelle il cessait toute collaboration avec Z..., et n'a donc commis aucune manoeuvre frauduleuse constitutive d'une escroquerie

dans les limites strictement définies et l'auteur de l'infraction principale de faux ne peut être admis à se prévaloir, en vue de se soustraire à des conséquences liées à sa propre responsabilité délictuelle

Les juges ajoutent que Mme [P] ne peut valablement se prévaloir de l'argument selon lequel elle faisait confiance à son fils, étant elle-même obligée de présenter à son interlocuteur bancaire la raison

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

personne non dénommée a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance