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55 464 résultats pour « déclaration du médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163531

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

conseil chef de service adjoint et d'un agent extérieur à la Direction régionale du service médical (DRSM) Ile-de-France ; 4) les déclarations du médecin du travail relatives à Madame X et Madame X.

Source officielle

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CC

soc

613720decd580146773ef0e9

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

handicapé ; que les déclarations du médecin du travail, sans doute postérieures au licenciement, établissaient que sa décision finale, antérieure au licenciement, était l'impossibilité de reclasser le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200936

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de maladie professionnelle tendant à la transmission de la déclaration au médecin du travail et à la communication des coordonnées de ce médecin, pour lui dénier le droit de se prévaloir du caractère

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b49

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead3e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200243

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55786

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

DU MEDECIN DU TRAVAIL SUIVANT LAQUELLE DAME X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdef8beee0f8318b9746c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200266

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

comportant « des mouvements répétés ou forcés de l'épaule » ; qu'au cas présent, les déclarations du médecin du travail interrogé par l'enquêteur de la caisse auxquelles la cour d'appel se réfère indiquent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eae

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

C... le 1er avril 1985 étaient dus à une intoxication aiguë par l'AEG, tout en constatant les réserves émises par le médecin du travail en 1988 sur cette relation de cause à effet, ce dont il résultait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929579304ff28fe37e2a93

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52315

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

pour maladie du 4 au 10 juin 1987, puis du 6 novembre 1987 au 5 mai 1988 ; que, le 6 mai 1988, le médecin du Travail l'a déclarée apte à reprendre son poste à la condition stricte que des modifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201361

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696527

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67214f54d174fb458d8c2f5e

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle