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3 992 résultats pour « electeur inscrit sur la liste électorale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723cacd5801467740e322

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Font-Romeu, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ2

61372306cd5801467740479e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740479f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a45c

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

X..., tiers électeur, a été partiellement débouté de sa demande, fondée sur l'article L. 25 du Code électoral, tendant à la radiation de certains électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce28

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed27

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Y..., a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed28

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200774

Cassation

24 juin 2024

24 juin 2024

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be70

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... et Y..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. Z... sur cette liste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription de M. Y... sur cette liste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28f

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Y... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. X... sur cette liste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce29

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de Font-Romeu, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la liste électorale

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c0ad

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la

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CC

civ2

61372305cd580146774046ca

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

inscrit sur la liste électorale de la commune de Garges-les-Gonesse, a contesté l'inscription, sur cette même liste, de M.

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CC

civ2

6137238ecd5801467740b55b

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4dd

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y... et A..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55d

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Source officielle