- La BPCE Lease ne justifie pas avoir respecté son obligation d'information du premier incident de paiement non régularisé et d'information annuelle de la caution : * sa dette doit être réduite de

, toute personne physique qui s'est portée caution est informée par le créancier professionnel de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de

* Sur le défaut d'information du premier incident de paiement non régularisé : Aux termes de l'ancien article L341-1 du code de la consommation applicable au litige, devenu L.333-1, sans préjudice

Cependant, la banque ne conclut pas sur le respect par ses soins de son obligation d'informer la caution du premier incident de paiement non régularisé par le débiteur principal et ne communique aucune

Elle relève que la Lyonnaise de Banque ne l'a pas informée du premier incident de paiement non régularisé et doit être déchue à son égard de son droit aux pénalités et intérêts de retard jusqu'au courrier

* Sur l'information au titre du premier incident de paiement non régularisé Selon l'article L341-1 du code de la consommation, 'Sans préjudice des dispositions particulières, toute personne physique

Sur la déchéance du droit aux intérêts Les époux [T] soutiennent qu'ils n'ont pas été informés du premier incident de paiement non régularisé par la société Transports [T] datant du 20 septembre 2022

* Sur l'obligation d'information de la défaillance du débiteur Monsieur [K] [Q] prétend qu'en sa qualité de caution des prêts souscrits par la SARL [E] [A], il n'a jamais été informé du premier incident

[T] d'autre part, ont reçu une information identique, dont ils contestent la valeur, qu'il s'agisse de l'information annuelle ou de l'information sur premier incident de paiement non régularisé.

Elle conteste ne pas avoir justifié de l'information annuelle de la caution et de l'information relative au premier incident de paiement. Elle relève que M.

Il soutient que la Caisse de Crédit Mutuel n'a pas respecté son obligation légale d'information du premier incident de paiement non régularisé de la société [S] Logistique pour les deux prêts de 2018 et

Ils n'ont en tout état de cause pas reçu ces lettres à l'exception de celles relative au 31 décembre 2013.En outre, la banque n'établi pas qu'ils ont été informés du premier incident de paiement non régularisé

du premier incident de paiement non régularisé de la SARL Garden Meaux dans le mois de l'exigibilité de ce paiement, lequel était dû au 5 septembre 2016, suivant la déclaration de créances effectuée par

M. et Mme [J] ont formé un appel incident concernant leurs condamnations à paiement au titre des trois prêts. M.

S'agissant de l'information relative au premier incident de paiement non régularisé, la CRCAM produit un courrier d'information datant du 3 avril 2018.

dès le premier incident de paiement, - de constater la carence de la BCI qui n'a jamais honoré son obligation d'information annuelle des cautions, - de dire qu'il ne saurait être tenu au paiement

X... et Mme A... au paiement de la somme de 373.627,35 euros avec intérêts aux taux légal à compter du 5 août 2013, - condamner M.

de la caution du premier incident de paiement du débiteur non régularisé.