AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723b5cd5801467740d2fd
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Attendu que Maryse Y..., technicienne au laboratoire de bactériologie à l'Institut Pasteur de Lyon, a été victime d'un malaise à son travail le 2 août 1995 et est décédée le 24 août des suites d'une leptospirose
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2ème Chambre
69736d30cdc6046d476a541e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [H] et de sa fille [B] [H] par les souris atteintes de leptospirose, par un jugement opposable à la CPAM.
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