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79 résultats pour « matelots cuisiniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721accd580146773f5e52

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

mais des matelots-cuisiniers, la cour d'appel, qui n'a pas appliqué l'accord "poussage Nord" du 12 septembre 1975 et n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a, à bon droit

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LOCATION fait valoir que le contrat a été exécuté par elle, que la prestation comprenait un séjour à bord d’un navire de près de 24 mètres de long avec équipage (un  capitaine, un stew marin et un matelot

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114541_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il justifie avoir obtenu en Côte d'Ivoire le brevet de matelot cuisinier, puis avoir travaillé pendant deux ans en tant que cuisinier sur différents navires de 2015 à 2017, et établit s'être vu proposer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203027_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

pendant un mois sur le Pélican en rade de Brest de février 1974 à septembre 1988, puis a été affecté en octobre 1988 au service travaux sous-marin et renflouement/CHR de la DCN de Brest en qualité de matelot

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8bd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

(Lecuona) et d'un cuisinier (Olveida) ; qu'il paraît établi que l'explosion est due à une fuite de gaz ; que l'enquête diligentée dans l'après-midi de l'accident a démontré que la bouteille de gaz

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 septembre 2020, la SARL MATTEO CUISINES, à l'enseigne Cuisines SCHMIDT, vendait à Madame [R] [S] une cuisine équipée pour un prix de 13.500,00 €.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2300103_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il précise qu'il a été " repéré " en France par le gérant d'un restaurant qui lui a proposé un poste de commis de cuisine.

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CA

Chambre sociale

62e3791df18708e2e904b06e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[W] [J] (le salarié), salarié de la société [7] (l'employeur) depuis le 6 juin 2012, en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du travail, dans les circonstances suivantes : « le salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202018_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

de la flotte dans la spécialité cuisine.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d28a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Y..., engagé, comme matelot sur le navire de pêche "Sparfell II" armé par M. X..., est monté, pendant une escale, à bord du navire de pêche "War Raog II" armé par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106491_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le 9 février 2020, un des cuisiniers a utilisé une pompe, dédiée normalement aux éviers de la cuisine, pour les sanitaires d'un résident sans même la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645b

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Ces déclarations ont été confirmées en tout point par Dominique LOTZ, matelot à bord de "Y... Petite France" (D 61), par Dominique DOPPLER, animatrice (D 71) et par Malika DIFFALAH, serveuse (D 60).

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503097_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A qui réside en France depuis 2019, a exercé des activités salariées en qualité de cuisinier, de commis de cuisine et d'employé " polyvalent pizza " pour trois employeurs consécutifs, d'octobre 2020 à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503746_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A, qui soutient résider en France depuis 2015, a exercé, entre novembre 2016 et novembre 2024, des activités salariées, à temps plein ou partiel, de cuisinier, d'aide cuisine, de plongeur, de commis de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301278

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2010), que la société civile immobilière des Martenots (SCI) a, acheté aux

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507378_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Matalon, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. La présidente-rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503737_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Matalon, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé E.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307959_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601126_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

9ème chambre

DTA_2410046_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

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