AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721accd580146773f5e52
16 janvier 1992
16 janvier 1992
mais des matelots-cuisiniers, la cour d'appel, qui n'a pas appliqué l'accord "poussage Nord" du 12 septembre 1975 et n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a, à bon droit
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Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LOCATION fait valoir que le contrat a été exécuté par elle, que la prestation comprenait un séjour à bord d’un navire de près de 24 mètres de long avec équipage (un capitaine, un stew marin et un matelot
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