) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire et au ministre de la santé, sous astreinte de 200 euros de retard à compter de la notification du jugement à venir, de programmer de manière urgente l'opération

de son état de santé, et n'apporte aucun élément permettant qu'il soit mis fin à sa rétention au sens des article L. 741-10 et L.743-23, alinéas 1 et 2, combinés, du fait de la programmation d'une opération

Par ailleurs, si Mme B, soutient que son état de santé ferait obstacle à son éloignement, les seules pièces médicales qu'elle produit indiquent qu'elle a bénéficié le 12 juin 2024 d'une opération chirurgicale

du 2 janvier 2019, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité sud-ouest a refusé de faire droit à sa demande de prise en charge des consultations d'un chirurgien, d'un anesthésiste et d'une opération

chirurgicale du genou et qu’il risque de perdre son emploi, alors qu’il est marié avec une ressortissante française en recherche d’emploi avec laquelle il envisage de fonder une famille ; cette situation

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée en ce que la décision contestée a pour effet de le priver de l'opération chirurgicale du genou gauche dont il doit bénéficier ; - il existe un moyen propre

discuté porte à son droit au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant que si le requérant fait valoir qu'il a subi en France une opération

du 28 septembre 2022 au 3 octobre 2022, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins " La Fontonne " afin, d'une part, de subir une opération

des pièces, et indique qu'elle souffre de plusieurs pathologies, qu'elle est suivie par un médecin généraliste, par un ophtalmologue, et dans un service d'orthopédie, qu'elle est en attente d'une opération

C a saisi les services de la région d'une nouvelle demande de prise en charge, à la suite d'une opération chirurgicale au genou gauche, effectuée le 20 octobre 2017, avec hospitalisation jusqu'en décembre

date de réalisation de l’examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM), le 22 février 2023, la lésion décrite par le certificat médical initial n’était plus mise en évidence et qu’en conséquence l’opération

Il soutient que : - entre 2015 et 2017, il a subi trois opérations chirurgicales du genou droit à l'hôpital Edouard Herriot ; devant la persistance de gênes, une nouvelle opération a été réalisée en

Elle ajoute être handicapée par une double opération chirurgicale du genou qui n'ont pas réussi en 2018 et éprouver des difficultés à marcher.

A a été victime, en 2015, d'un accident de service à la suite duquel il a subi une opération chirurgicale du genou gauche.

Mme C fait encore valoir que la commission a nécessairement fixé la consolidation de son état de santé au 31 octobre avant même que la date de l'opération chirurgicale au genou ne soit fixée par le chirurgien

La circonstance que l'opération chirurgicale du genou avec prothèse serait indisponible en Guinée, ce qui n'est pas attesté par le seul certificat d'un médecin gynécologue, est sans incidence dans la mesure

[V] expose être en attente d’une opération chirurgicale au genou et devoir bénéficier de soins de kinésithérapie mais qu’aucun professionnel n’est présent au CRA ; Attendu que son conseil relève l’absence

Les différents documents médicaux qu'elle produit mentionnent l'opération chirurgicale qu'elle a subie au genou mais ils ne comportent aucune indication sur les conséquences d'une absence de prise en charge

chirurgicales par greffons de cartilage dont la date n'est pas encore fixée ainsi qu'une opération du genou prévue le 17 octobre 2025 ; la décision dont la suspension est demandée est, pour les mêmes

Z...a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie en raison d'une opération chirurgicale au genou. De retour dans le restaurant le 19 octobre 2010, M.