L'expert a déposé son rapport le 21 décembre 2021.

Sur le rapport de M.

Pour s’opposer à l’homologation du rapport dressé le 13 décembre 2024, ils font valoir sur le fondement de l’article 246 du code de procédure civile que le rapport est contradictoire et imprécis.

La cour relève que pour expliquer sa demande, le seul document lisible produit par la salariée est un rapport d'expertise comptable privé (pièce n° 31), étant toutefois précisé que celui-ci couvre une

contenant de l'amiante confiée à la société DEKRA INDUSTRIAL ; - la société DEKRA INDUSTRIAL a manqué à ses obligations contractuelles, en ce qu'elle a fait des recherches insuffisantes et établi des rapports

D'IMPRECIS ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR NE POUVAIT DIRE QUE LE RAPPORT NE POUVAIT DONNER LIEU A INTERPRETATION ET EN MEME TEMPS INTERPRETER MANIFESTEMENT CE MEME RAPPORT EN RETENANT LE TAUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

par les intimés, leurs conseils et le représentant de l'Administration elle-même, qu'aucune saisie n'avait été pratiquée et qu'il ne peut être recouru, en cet état, à une nouvelle expertise ; que le rapport

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

, que les éléments produits ne sont pas de nature à étayer ses prétentions d'autant que l'employeur produit pour sa part deux attestations en sorte qu'en l'état des éléments imprécis rapportés par le salarié

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

méconnait les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il se fonde sur un dossier incomplet et un rapport

D... a été désigné et a déposé son rapport le 23 mars 1999. Par acte du 15 mars 2000 les époux X... ont assigné M. C... devant le Tribunal d'instance de Nantes. M.

du médecin légiste ; elle expose simplement que ce rapport est imprécis sur les raisons de la présence d'alcool dans le corps de son époux ; il est, en effet, impossible de déterminer si la présence d'éthanol

faveur d'aucune des propositions de sanction faite ; dans ces conditions, le secrétaire général ne pouvait arbitrer une sanction ; - la sanction en litige fait suite à une enquête anonyme et à un rapport

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.