des parties porte sur les résultats obtenus dans le cadre des travaux menés en commun au titre du contrat ; que la société MESSIER-BUGATTI n'a cédé à la société BLÜCHER que du matériel lui appartenant

estivale, du bénéfice tiré des travaux et de l’absence de fermeture des autres commerces environnants ; - le préjudice déclaré en 2022 n’est pas lié aux travaux menés par la commune et le calcul du préjudice

; - ils se sont rapprochés de la commune qui leur a indiqué que ces travaux avaient été réalisés afin de permettre une meilleure évacuation des eaux pluviales communales ; - les travaux publics réalisés

Il résulte de l'instruction et notamment des plans de phasage des travaux que l'opération de rénovation et d'aménagement menée par la commune de Pont-Audemer concerne un espace limité de son domaine public

La commune d'Eguelshardt soutient en défense que les requérantes ne démontrent pas l'existence d'un préjudice ni en quoi les travaux entrepris sur le fossé mitoyen à la propriété de ces dernières ont pu

à cette société et, d'autre part, que l'accès au réseau n'était pas assuré dans le respect de l'égalité des usagers devant le service public ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que les travaux

F sont propriétaires soient susceptibles de dommages causés par le projet de travaux de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Il convient donc de les mettre hors de cause.

menés par la commune ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022 et le 16 mai 2022, la commune du Brusquet, représentée par Me Julien Bouteiller, demande au juge des référés : 1°)

janvier 2024, soit depuis cinq semaines à la date de la saisine du juge ; il n'y a donc aucune urgence à 48 h - les requérants n'établissent ni la gravité ni le caractère manifestement illégal des travaux

En dernier lieu, à supposer que les travaux menés par la commune de Ciboure ont conduit à rehausser le trottoir aménagé au droit du local de M.

Eu égard aux travaux menés par la commune sur le terrain de basket, qui avaient pour objectif de le transformer en un terrain multisport afin d'y exercer de multiples activités, dont le hockey sur gazon

était menée par la CARENE et la commune de Pornichet.

a continué les travaux qu'il a menés à leur terme; qu'il n'a jamais tenté de régulariser sa situation en sollicitant le permis de construire nécessaire à ce genre de construction; "1°) alors qu'Alain

Mme B soutient sans être contestée qu'à l'occasion de travaux menés par la commune, la bande podotactile située sur le trottoir au droit du passage réservé aux piétons avait été retirée et que subsistait

De même, ils affirment que la commune ne saurait se prévaloir de la prescription acquisitive au motif qu'elle aurait réalisé des travaux sur la façade de l'immeuble, ces travaux n'ayant pas duré trente

des salariés au niveau du groupe, qu'ils devaient être menés à leur terme et que c'est seulement en cas d'échec de la négociation sur l'instauration d'une structure de représentation commune aux différentes

, incapables de mener à bien le travail de peinture requis sur le navire, ainsi que le choix d'une peinture inadaptée à la coque du navire ; qu'elle invoquait le rapport d'expertise judiciaire ayant conclu

Le 12 avril 2018, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) se sont rendus sur le chantier mené sur la commune de [Localité 2] par la société [1].