en Haute-Savoie ne sont nullement un fait imprévisible et insurmontable, en particulier sur la portion de route où a eu lieu l'accident, qui est souvent verglacée, sans rechercher si le conducteur du

X... se sont conciliés devant le conciliateur judiciaire institué par le décret du 20 mars 1978 qui a rédigé un procès-verbal de conciliation, signé par lui et par les parties, ce procès-verbal, conformément

[Z], a retenu que la preuve n'était pas rapportée de ce que Mme [Z] avait chuté en raison d'une plaque de verglas. 6. Le grief n'est, dès lors, pas fondé.

Y... qu'elle venait rencontrer, a fait une chute sur le sol recouvert de neige verglacée ; qu'elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, celui-ci et son assureur la compagnie Rhin et Moselle

de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de

n'est pas constitutive d'un cas de force majeure ; "alors, d'une part, que la seule constatation qu'un véhicule n'a pu, sur une plaque de verglas, s'arrêter sans entrer en collision avec un véhicule

Le fait que l'accident s'est produit en début de matinée en hiver ne suffit pas à établir que la neige et le verglas étaient prévisibles.

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

en conclusion que les travaux avaient été normalement réalisés et n'appelaient pas de réserves ; qu'en refusant de tenir compte du procès-verbal de réception provisoire signé le 26 mai 1994 entre Mme

le feuillet de notification et précise qu'il s'agit d'une erreur par rapport aux déclarations de Stéphane B... ; qu'il résulte expressément des déclarations de Stéphane B..., confirmées par procès-verbal

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 288, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

ce qu'elle vient régulièrement aux droits de la société Mommessin, victime du vol dont elle demande réparation à ses auteurs et ceux en ayant recelé le produit ; que pour y parvenir, la société FGVS versa

J.C X..., 2°/ de la société Bureau Véritas, 3°/ de la société Dalla Vera, société en nom collectif, 4°/ de la société d'ingénieurs conseils Soletco, société anonyme, 5°/ du Groupement de maîtrise

(12h07) " en des lieux semble-t-il différents ", soutenant que l'existence de ce second procès-verbal privait de toute force probante les constatations opérées dans le premier procès-verbal servant de

une somme égale au titre des droits fraudés ; "aux motifs que les opérations du 5 mars 2002 se sont déroulées en présence et sur les appels du magasinier Joao B..., ainsi que mentionné au procès-verbal

Gros qui a dressé la totalité du procès-verbal, donc une partie du procès-verbal concernant une partie des opérations et des débats auxquels il n'avait pas assisté ; que cette partie du procès-verbal devait

) ; "- pour le témoin Virginie Y... dont les déclarations ont été lues (p. 14 du procès-verbal) avant qu'elle soit à nouveau entendue (p. 15 du procès-verbal) ; "- pour le témoin Paulette B... dont

que tout procès-verbal irrégulier est considéré comme non avenu ; que les déclarations des inculpés lors du transport sur les lieux du 23 mai 1991, distinctes de celles qui ont fait l'objet du procès-verbal