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SIREN 331 213 058

SIREN

331 213 058

331 213 058

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

52 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Tribunal Judiciaire

69deac39cdc6046d473eef82

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bd0a52cdc6046d474de886

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696546b4cdc6046d470f9f48

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697520d4cdc6046d4798be20

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b3b3ea43407b9fba2ad

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e2976dcdc6046d479e108e

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6889de9233e738545ac42d13

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b3179ecdc6046d4774872e

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68682bf54965b5d9df31e0ef

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

681f319a0112c53ba093d797

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a condamné certaines d'entre elles à indemniser la société agricole. Les condamnations financières ont été fixées en fonction des préjudices subis.

10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec2d4edd062d9f810e0e1e

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a0a2a1dbfbd5d79cd62c

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfdab01eea4cf01a4147

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

674a14075152a438bb7abd35

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fc3d922416523b9959b965

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668838b1342d338c20d30ee1

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf0fee266e89ef118962c

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36adc6faf000958895b

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf0009588961

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf0009588965

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24 avril 2024

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