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SIREN 341 476 844

SIREN

SCP R VELIOT ET D VELIOT FENET GARDE

341 476 844 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/03/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676111c173dff6a7933652

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f27c03803a32c2712d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fea4cb7a459da3dcdeabbd

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4225331f58c9ee86eb0

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28 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e4aaacbea0fe684b90

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172eb6d34da2cbdcda270

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb28e1c3411ff34535aa6

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671155a0aa7e95fd3fcf802c

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670578041296b51ba2b271e9

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de51676b73dd81b97064

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66158798db5098996d5ad7f4

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee053ea7c8c112520e77

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

6358cdccc40aa805a7864cbe

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

6349003c63d497adffda4200

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

625bae7144cde4277d1bd5d2

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9ac661452d1a0ef076a6e

DÉFAVORABLE

La cour a infirmé le jugement de première instance et condamné la société Allo casse auto à payer au demandeur la somme de 1 232,87 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a également condamné la société Allo casse auto aux dépens de première instance et d'appel.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fda97eea1e5dc2830fb80f2

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déboute le propriétaire de ses demandes. Elle considère que les consorts [F] ont justifié d'une demande de prêt conforme aux termes de la promesse et que la circonstance que l'un d'eux n'ait pas participé à la demande n'établit pas qu'ils ont empêché la réalisation de la condition suspensive.

14 juin 2019

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Cour d'Appel

615e0e3dc25a97f0381f53ce

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20 novembre 2014

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Cour d'Appel

616258f3a2370d151415abf9

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25 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db54

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5 avril 2011

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