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SIREN 348 772 955

SIREN

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22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Bordeaux · 10/03/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Bordeaux · 26/12/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Bordeaux · 17/07/2023

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Bordeaux · 17/07/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession, , date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Bordeaux · 29/06/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant : administrateur Cbf associes représentée par Me Serge Cera 58 Rue de Saint Genès 33000 Bordeaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judic

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 13/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 06/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 29/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 13/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 30/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 12/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 03/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 08/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 31/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 12/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 26/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

67948303c6ca88188aff6a8a

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e163ddbb9bd42de09fbfa

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67592de74f06387a26ce76b6

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

64bb73210d42fcd969e7ce2b

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

643f88d2ad85da04f53a3bc8

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13 avril 2023

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CAA13

DCA_22MA01997_20230324

Satisfaction totale

24 mars 2023

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Cour d'Appel

6360caab3c369c7f749970a5

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6358cd93c40aa805a7864bbe

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21 octobre 2022

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CAA33

DCA_20BX02841_20221004

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

62736928a58162057dac65d0

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a ordonné la jonction des procédures 17/5119 et 17/5121, a reconnu que le salarié était victime de harcèlement moral et a condamné l’employeur à payer : 1 000 € de dommages‑et‑intérêts pour harcèlement moral ; 1 416,41 € d’indemnité compensatrice de préavis avec les congés payés afférents ; 1 500 € de dommages‑et‑intérêts pour perte injustifiée d’emploi ; 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; ainsi que les dépens. La demande de l’employeur en restitution des salaires versés au salarié a été rejetée, tout comme sa demande de dommages‑et‑intérêts pour procédure abusive.

5 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2b

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27 février 2018

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Cour d'Appel

6036468f70da42a824d38234

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20 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3d

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8 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e04c25a97f0381f5159

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4 juillet 2014

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

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30 octobre 2012

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Cour d'Appel

6163121d615c943a65e0436b

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04f

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baae

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11 décembre 2007

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