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SIREN 383 024 098

SIREN

CNP CAUTION

383 024 098 ISSY-LES-MOULINEAUX

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CNP CAUTION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 21/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 16/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 28/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 07/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 11/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 14/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 07/03/2023

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 13/12/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/12/2015

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CNP CAUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2015

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CNP CAUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

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vente

CNP CAUTION, CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/07/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 3

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014

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vente

CNP CAUTION (société absorbée)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2014

Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.la forme : Société anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4, place Raoul Dautry, 75015 ParisL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 120 741 481 eurospassif : 95 259 687 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaq

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2013

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CNP CAUTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 20/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Tribunal Judiciaire

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55751cdc6046d47708b2a

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6971f37fcdc6046d47397837

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6979baaacdc6046d47f300c5

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6965f1c0cdc6046d471c31f2

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d63e975782d5f06005a28

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f38ce

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e5790e0e2901d10fa539d9

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d85165b5a3ab8ca54e1d

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17 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686eb68b72b5e5e648cb237d

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68008eb07389f87eaf1283e9

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16 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96a7a0ea89248182a8e55

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f70e39ae1759ccf60734

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67801ca99c3ba90f51dc1a99

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670ee0351c3411ff3460d1e1

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fc3c5c2416523b99596f0a

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e256ffcf93851fdd6480f

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e2575fcf93851fdd64867

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686f792e74459e0c7eda771

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661964251b7735881a7a2775

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12 avril 2024

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