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SIREN 392 056 354

SIREN

392 056 354

392 056 354

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SFMI CHARQUEMONT

Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Charquemont · 07/10/2025

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SFMI CHARQUEMONT

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Charquemont · 22/04/2025

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immatriculation

SFMI CHARQUEMONT

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Charquemont · 22/12/2024

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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vente

F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 29/11/2024

FM INDUSTRIES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 127 840 euros, SIEGE SOCIAL : 2 rue des Marnières – 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP SIREN 392 056 354 RCS BESANCON ***** LAQUOR Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 129 581,66 euros, SIEGE SOCIAL : 1 rue des Gentianes 25140 LES ECORCES, SIREN 380 498 923 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION - Fusion par voie d’absorption par la société FM INDUSTRIE de la société LAQUOR La société LAQUOR fera apport

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F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 04/11/2024

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vente

LAQUOR, F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Les Écorces, Vercel-Villedieu-le-Camp · 07/03/2024

Acte en date du 31/12/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de BESANCON 1 le 15/02/2024 sous le numéro Dossier 2024 00004831, référence 2504P01 2024 A 00276 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Marnières 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp

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F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 05/10/2023

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F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 20/08/2023

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F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 24/07/2022

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F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 27/04/2022

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F.M. INDUSTRIES

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Vercel-Villedieu-le-Camp · 15/12/2021

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel-Villedieu-le-Camp · 29/09/2021

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel-Villedieu-le-Camp · 24/12/2020

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel-Villedieu-le-Camp · 15/12/2020

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel-Villedieu-le-Camp · 26/02/2019

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 23/12/2017

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 10/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 24/06/2015

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 30/06/2014

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F.M. INDUSTRIES, HENRI BOURGEOIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Vercel Villedieu-le-camp, Damprichard · 09/05/2014

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 22/01/2014

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 10/07/2013

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 21/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 27/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel Villedieu-le-camp · 04/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 27/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 28/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel-Villedieu-le-Camp · 15/05/2009

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F.M. INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Vercel-Villedieu-le-Camp · 15/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

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69e673adcdc6046d47ef7374

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef615cdc6046d47eaa837

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2 avril 2026

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69732b00cdc6046d4764f8d8

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22 janvier 2026

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696b59e4cdc6046d47a0dd84

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15 janvier 2026

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13 janvier 2026

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6901af40748a422ad953cb8d

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28 octobre 2025

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6809c9381f1ed98b447f437a

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6f9190d73a10ce27d92

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10 avril 2025

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67f6c3efa9d5adc260621308

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677dad2eb032d83cfd3ee622

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e30fde28ee4207110af

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1 octobre 2024

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6696c4bd9a603a692913c591

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12 juillet 2024

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6684ead4a0de54ff609f7d58

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d5a247251e2b24246ec1

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15 janvier 2024

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659f93f63328fa00087a2431

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10 janvier 2024

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63be634513ef607c90ab6446

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10 janvier 2023

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63b67709a853827c9026d036

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4 janvier 2023

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4 janvier 2023

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6360c58d3c369c7f74996e7a

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26 octobre 2022

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