SIREN 404 313 579

SIREN

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404 313 579 CLERMONT-FERRAND

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 20/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 28/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 17/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 24/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 24/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 17/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 28/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 21/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 28/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 03/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f00167a9

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

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7 octobre 2025

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6871ecf8542d85a267f3c729

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11 juillet 2025

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