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SIREN 404 856 254

SIREN

CH VISIER PHILIPPE C OLLAGNON DELROISE

404 856 254 CHAMBERY

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

671b35622edfb0b58c05eb8b

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fab27603bf88a188467f

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c015445a086e2bcedc3f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

67b0330aaf1698e52e8e259b

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22 août 2024

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Cour d'Appel

6688de0c676b73dd81b96cda

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf047935f50008be41d1

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0ba858d0ccf000877e4d4

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ea0d5bbe450008b2cd6c

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ea155bbe450008b2cd70

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e453755379800088471b1

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b58ee502b828318c4e357

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c9f215be9373d969ac4498

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1 août 2023

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Cour d'Appel

644b6379c51457d0f882dc47

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f241a942a604f5e933ef

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

64364c9829c3df04f589a435

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64364c9929c3df04f589a445

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb606cece1704f57474fd

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d379d5d1bc2605de4b47eb

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d5b481a7b805de12b59e

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10583bf9fd47c90a1374a

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12 janvier 2023

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