SIREN 420 421 216
SIREN
33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ADELAIDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie Mahault · 28/10/2018
Voir →
dpcADELAIDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 24/04/2018
Voir →
dpcADELAIDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 06/09/2017
Voir →
dpcADELAÏDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 27/02/2015
Voir →
dpcADELAÏDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 08/09/2014
Voir →
dpcADELAÏDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 18/11/2013
Voir →
dpcADELAÏDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 18/07/2012
Voir →
dpcADELAÏDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 21/03/2011
Voir →
dpcADELAIDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 13/06/2010
Voir →
dpcADELAIDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 31/03/2009
Voir →
dpcADELAIDE
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 11/03/2008
Voir →
69e1493dcdc6046d477ed8b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →
69e14940cdc6046d477ed904
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →
69e14946cdc6046d477ed97b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →
69d01cc0cdc6046d47067b6d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →